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Vous êtes une entreprise, une profession libérale, un artisan ?

Les certificats électroniques Certiceo jouent le rôle de pièces d’identité électroniques et se matérialisent sous forme de clés USB. CertEurope est l’opérateur de services de certification en charge de la production du certificat électronique. Le certificat électronique contient le nom, le prénom, l’adresse mail du porteur ainsi que le SIREN et la raison sociale de l’entreprise. Il garantit une confidentialité et une sécurisation de vos échanges via Internet.

Pièces à fournir :

  • Contrat d’abonnement signé en 2 exemplaires par le porteur
  • Justificatif d’identité du porteur de certificat (passeport, carte d’identité ou titre de séjour)
  • Autorisation de demande de certificat par le représentant légal ou mandataire de certification
  • Justificatif d’identité du représentant légal (passeport, carte d’identité ou titre de séjour)
  • Lettre de procuration au mandataire de certification (le cas échéant)

Vous êtes une administration, une association ?

Applications de Tiers de Télétransmissions : échanges inter-administrations et contrôle de légalité… Ces applications permettent aux agents et élus de transmettre leurs actes (délibérations, arrêtés…) à leur préfecture et de recevoir automatiquement un accusé de réception électronique ayant valeur légale. En plus du contrôle de légalité (projet ACTES), ces applications peuvent proposer des transmissions de comptabilité publique (HELIOS) ainsi que les transmissions des états civils aux organismes sociaux, notaires, préfectures…

Pièces à fournir :

  • Contrat d’abonnement signé en 2 exemplaires par le porteur
  • Justificatif d’identité du porteur de certificat (passeport, carte d’identité ou titre de séjour)
  • Autorisation de demande de certificat par le représentant légal ou mandataire de certification
  • Justificatif d’identité du représentant légal (passeport, carte d’identité ou titre de séjour)
  • Lettre de procuration au mandataire de certification (le cas échéant)
  • Administrations :

       > Procès verbal de nomination du maire ou du président

  • Associations :

       > Kbis ou Justificatif de la nomination du représentant légal

       > Délibération de l’Assemblée Générale